Taxi animalier & Pet Sitting – Entreprise individuelle
SIRET : 939 329 645 00013
1. Présentation de l’entreprise
Angel Guardian est une entreprise individuelle spécialisée dans les services dédiés aux animaux de compagnie:
- Taxi animalier (transport local, national ou international),
- Pet siting au domicile du client,
- Promenades de chiens,
- Soins simples (brossage, coupe de griffes, entretien léger).
- Administration de traitement sur présentation d’une ordonnance vétérinaire valide,
- Conseils alimentaires et éducatifs.
L’entreprise est basée en Charente, avec possibilité d’intervention en France entière et à l’étranger pour les transports d’animaux.
2. Acceptation des Conditions Générales
Toute demande de prestation ou réservation implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes Conditions Générales de Services.
3. Prestations proposées
3.1 Taxi animalier
Transport sécurisé d’animaux vivants, adapté au confort et aux besoins de chaque espèce.
Les trajets peuvent être locaux, nationaux ou internationaux, sous réserve de documents vétérinaires obligatoires fournis par le client.
3.2 Pet sitting au domicile du client
Prestations réalisées au domicile du propriétaire :
- Nourrissage,
- Jeux et stimulation,
- Surveillance du domicile,
- Entretien des litières et espaces de vie,
- Soins simples.
3.3 Administration de traitement
Possibilité d’administrer un traitement uniquement sur présentation d’une ordonnance vétérinaire valide.
3.4 Soins simples & promenades
Prestations non médicales telles que : coupe de griffes, brossage, nettoyage léger, et promenade sécurisée.
3.5 Conseils alimentaires & éducatifs
Donnés à titre informatif, basés sur I »expérience professionnelle.
Ces conseils ne se substituent pas aux recommandations d’un vétérinaire ou d’un éducateur diplômé.
4. Réservation, modification et annulation
Angel Guardian ne facture aucun frais d’annulation ou de modification.
Le client s’engage toutefois à prévenir dès que possible en cas de changement, par respect pour l’organisation des services.
5. Paiement
Les paiements peuvent être réalisés :
- à la fin de la prestation,
- ou en amont si le client préfère.
Tous les modes de paiement sont acceptés.
6. Conditions relatives aux animaux
Angel Guardian accepte tous les animaux sans condition liée à l »état de santé, aux vaccinations ou au comportement.
Le client est informé que:
- certaines maladies peuvent se transmettre sans contact direct,
- Angel Guardian ne saurait être tenue responsable d’une contamination due à l’absence de vaccination,
- le propriétaire demeure responsable des informations données concernant l’état de santé, les besoins et les comportements de son animal.
- en cas de comportement agressif venant de l’animal, Angel Guardian se réserve le droit d’appliquer une facturation supplémentaire et, si nécessaire, d’annuler la prestation.
Le client s’engage à fournir toutes les informations utiles à la sécurité de l’animal et du prestataire.
7. Responsabilité du client
Le client reste responsable :
- des dégâts matériels causés par son animal (domicile, véhicule, équipements),
- du bon accès à son domicile lors du pet sitting,
- des documents obligatoires pour le transport (vaccination, identification, passeport, certificats…),
- de la sécurité du logement (portes, fenêtres, clôtures…).
8. Responsabilité d’ Angel Guardian
Angel Guardian s’engage à réaliser chaque prestation avec bienveillance, douceur et professionnalisme.
La micro-entreprise ne pourra être tenue responsable :
- de tout problème de santé non lié à la prestation,
- d’une maladie contractée en raison de l’absence de vaccination,
- d’un incident imputable à un manque d’information ou de sécurisation du domicile.
- d’infractions ou cambriolages survenant en l’absence de l’intervenante, en dehors de ses heures de présence,
- de retards liés à des événements imprévisibles (météo, trafic, incidents externes…).
- d’un incident imputable à l’absence ou à l’insuffisance de sécurisation de l’animal lors de son transport (notamment en cas de laisse, harnais, collier ou caisse de transport manquants ou inadaptés).
9. Transport international
Pour toute prestation hors France:
- le client doit fournir les documents obligatoires (passeport, vaccinations, certificats, exigences douanières),
- Angel Guardian ne pourra être tenue responsable en cas de refus d’entrée aux frontières pour documents incomplets ou invalides.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et ne sont jamais vendues.
Le traitement des données respecte le RGPD, conformément à la Charte de Protection des Données du site Angel Guardian.
11. Droit applicable & Médiation
Les présentes CGS sont soumises au droit français.
En cas de litige, Angel Guardian invite le client à rechercher une solution amiable en priorité.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un service de médiation à la consommation.
Organisme de médiation compétent :
SNPCC -Service Médiation
239 Rue des Bottes
01320 Chalamont
Téléphone : 0 892 681 341
Site : https://www.snpcc.com
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